| Article 1: Règlement
Général
Annonces
vacances propose sur ses sites web accessibles à
l' URL http://www.gagner-un-voyage.com
. (et les sites qui en découlent y compris marque blanche)
des jeux audiotels.
Pour
jouer les participants doivent se connecte via
téléphone pour un coût de connexion
facturé par micro paiement. Il est
précisé que la loterie de GAGNER UN VOYAGE n'est
en aucun cas un jeu de hasard.
L'accès
aux sites GAGNER UN VOYAGE est ouvert à toute personne
(à l'exception du personnel de la
société organisatrice du jeu) résidant
en France, et dans les DOM-TOM.
Il
est rigoureusement interdit, par quelque manière que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux
proposés, notamment afin de modifier tout
élément induisant les gains et les gagnants du
jeu.
GAGNER
UN VOYAGE se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants,
par tous moyens à sa convenance.
Article 2: Acceptation du
Règlement Général
Toute
participation emporte acceptation express, sans réserve, et
entière du présent Réglement
Général ainsi que des conditions
spécifiques précisées au niveau de
chacun des jeux.
Le
gagnant d'un lot nécessite de remplir en bonne et due forme
et avec exactitude l'ensemble des informations suivantes : nom,
prénom, adresse complète, adresse e-mail.
L'inscription du gagnant n'est considérée comme
valide qu'aux conditions suivantes :
- les informations fournies par le gagnant sont complètes et
exactes ;
- le Membre est une personne physique ;
- le Membre est juridiquement capable.
L'accès
au site et aux jeux qu'il contient est ouvert aux mineurs.
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa
part qu'il ait déjà reçu le
consentement de ses parents ou de la personne ayant
l'autorité parentale.
GAGNER
UN VOYAGE se réserve le droit de procéder
à toute vérification et de se faire communiquer
tout document justificatif.
L'inscription
du gagnant ne prend effet qu'après que le joueur ait
validé son inscription en cliquant sur le bouton "Valider"
prévu à la fin du formulaire.
Si
le nombre de participants est insuffisant pour attribuer tous les gains
prévus au palmarès, les gains en surnombre
susdits ne seront pas remis en jeu dans le palmarès suivant.
Pour
l'ensemble des lots, GAGNER UN VOYAGE se réserve le droit de
les remplacer, en tout ou partie, par d'autres de valeur
équivalente, en cas de difficulté
extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture momentanée de stock ou
de prestation.
Toutes
les valeurs monétaires CONTRACTUELLES figurant dans ce
réglement ou sur les sites GAGNER UN VOYAGE sont
exclusivement libellées en Euros.
Toute
participation emporte acceptation expresse, sans réserve, et
entiére du présent Réglement
Général ainsi que des conditions
spécifiques précisées au niveau de
chacun des jeux.
Article 3: Informatique et
Libertés
En
application de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le gagnant
dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès
(art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la
loi) des données le concernant. Toute demande dans le cadre
de ces droits peut être formulée, soit par
courrier électronique à l'adresse suivante:
marketing@annonces-vacances .info , soit par courrier
à l'adresse du siège social de Annonces vacances.
Article 4:
Responsabilités de GAGNER UN VOYAGE
GAGNER
UN VOYAGE décline toute responsabilité si elle
devait être contrainte d'écourter, de proroger, de
modifier ou d'annuler un ou plusieurs jeux pour un cas
indépendant de sa volonté et de son
contrôle notamment en cas du dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon
déroulement du site ou l'acheminement du courrier
électronique.
De
la même façon GAGNER UN VOYAGE ne pourra
être tenue responsable de quelconques difficultés
de connexion ou des interruptions ou incidents survenant sur son site
et indépendants de sa volonté et de son
contrôle.
Le
Participant autorise expressément et sans restriction GAGNER
UN VOYAGE qui en est le destinataire, à utiliser, dans le
respect des dispositions légales, les données
communiquées par le Participant.
GAGNER
UN VOYAGE, qui est le destinataire de ces données, se
réservent la faculté de les exploiter ou de les
commercialiser, notamment auprès de leurs Partenaires, afin
de faire profiter les Participants d'offres, de promotions ou
d'informations.
Le
fait pour le gagnant de procéder à son
inscription emporte l'acceptation par le Participant,
intégralement et sans réserve, des termes du
présent règlement et l'oblige à s'y
conformer strictement.
Nonobstant
l'éventuelle exploitation des données
visées ci-dessus par GAGNER UN VOYAGE, le gagnant ne pourra
en aucun cas prétendre à une quelconque
rémunération, droit ou avantage de ce fait, autre
que l'attribution du (ou des) lot(s) résultant de sa
participation au jeu proposé sur le Site.
Les
données communiquées du gagnant lors de son
inscription font l'objet d'un traitement automatisé et sont
conservées dans un fichier informatique.
GAGNER
UN VOYAGE se réservent la faculté d'annuler un
lot si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées
lors de son inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat
d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent
réglement.
Le(s)
éventuelle(s) photographie(s) présentant les
produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas
contractuelles.
Après
désignation des gagnants par GAGNER UN VOYAGE et des lots
correspondant à chacun des gagnants
bénéficiaires, ces derniers sont
avisés de leur lot par courrier électronique
envoyé par un membre de GAGNER UN VOYAGE trois jours
ouvrés après l'annonce faite sur le Site.
GAGNER
UN VOYAGE s'engage à expédier, en France,
à ses frais, le(s) lot(s) dans un délai maximum
de soixante jours à condition que les gagnant aient
communiqué par courrier électronique à
GAGNER UN VOYAGE leur adresse postale dans un délai de huit
jours après l'envoi du courrier électronique de
GAGNER UN VOYAGE, Passé ce délai, si aucune
réponse n'est parvenue à GAGNER UN VOYAGE par
courrier électronique, GAGNER UN VOYAGE se
réservent le droit de remettre en jeu le lot.
Article 5: Autres
dispositions
Sans
préjudice de toute action judiciaire et de leur
faculté de résiliation de l'inscription du
gagnant, GAGNER UN VOYAGE n'est pas tenu de faire parvenir un
quelconque lot au Participant bénéficiaire si
celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
son inscription ou lors du retour par courrier électronique
de son adresse postale.
Du
seul fait de l'acceptation de son lot, le GAGNANT
bénéficiaire autorise expressément
GAGNER UN VOYAGE et/ou leurs partenaires commerciaux à
publier et diffuser, avec la mention de son lot, ses nom,
prénoms, ville, département et pays de
résidence, à des fins commerciales ou dans des
messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations GAGNER UN
VOYAGE/ANNONCES VACANCES, sur tout support et par tout moyen technique,
en France et à l'étranger, pendant une
durée illimitée, sans aucune contrepartie.
Article 6: Modification du
réglement
Dans
un souci d'adaptation aux évolutions des Sites et/ou de leur
exploitation, GAGNER UN VOYAGE se réserve la
faculté de modifier, unilatéralement et sans
préavis, le réglement du jeu ou des services
proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront
opposables sans délai au Participant, aprés
diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement
consultées sur le Site.
Article 7:
Disponibilité du jeu et services
GAGNER
UN VOYAGE ne pourra être tenu pour responsable si, pour une
raison indépendante de sa volonté, le jeu ou les
services proposés venaient à être
modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute
évolution ou changement du programme du Site pourra
entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en
aucune manière engager la responsabilité de
GAGNER UN VOYAGE.
De
même, GAGNER UN VOYAGE se réservent la
faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu ou les services
proposés sur le Site, à tout moment et sans
préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas,
la responsabilité de GAGNER UN VOYAGE ne pourra
être engagée d'aucune manière de ce
fait et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement d'aucune sorte. Vous vous engagez en
aucun cas à poursuivre les concepteurs et
créateurs de ce site.
Article 8:
Délivrance des lots
GAGNER
UN VOYAGE ne saurait voir sa responsabilité
engagée au titre d'un retard dans l'expédition
des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait
du prestataire de services auquel ils recourent pour
réaliser cette expédition. Ils ne sauraient
encourir aucune responsabilité contractuelle ou
légale au titre des opérations relatives au
transport des lots attributs.
De
même, GAGNER UN VOYAGE ne pourra être tenu pour
responsable si le(s) lot(s) sont endommagé(s) en raison des
opérations de transport.
GAGNER
UN VOYAGE ne fait que délivrer le lot gagné par
un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de
fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des
lots, quels qu'ils soient, et ne sauraient donc voir leur
responsabilité engagée à aucun de ces
titres.
Article 9:
Gratuité du jeu
La
participation a la loterie étant strictement gratuite et
sans obligation d'achat de biens et de services, GAGNER UN VOYAGE
remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des
documents exigés (voir ci-aprés), les frais de
connexion depuis un téléphone fixe au Service
audiotel de GAGNER UN VOYAGE accessible par le numéro 08 **
** ** ** liés à ladite participation aux jeux du
site, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux
demandes de remboursement sur les bases d'un appel par mois et par
foyer :
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:
-adresser sa demande par écrit à l'adresse de
GAGNER UN VOYAGE ci-après:
GAGNER UN VOYAGE | ANNONCES VACANCES | SARL MISTERANDCO
Service remboursement
87 bis rue de Coulmiers 45000 Orléans
Accompagner sa demande des piéces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte
d'identité ou passeport),
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France
Télécom),
- photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique, en
précisant la date et l'heure de la communication.(Ces
données seront vérifiées, GAGNER UN
VOYAGE conservant en mémoire les dates et heures
d'entrée et de sortie.)
Toute demande incompléte, envoyée à
une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être
prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être
acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un
délai maximal de trente (30) jours après la
participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais
de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour
plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement
séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement
distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais
téléphoniques que si sa participation aux
différents jeux se trouvant sur les sites GAGNER UN VOYAGE
est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais
téléphoniques que si le Joueur est bien le
titulaire de la ligne téléphonique
utilisée pour la participation aux différents
jeux se trouvant sur les sites GAGNER UN VOYAGE. A défaut,
le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire
de la ligne téléphonique utilisée
stipulant très précisément que : "Le
Joueur (Nom et prénom indispensables) est
autorisé à utiliser la ligne
téléphonique dont le numéro d'appel
est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service
audiotel de GAGNER UN VOYAGE au numéro 08 ** ** ** **afin de
participation aux différents Jeux audiotels sur les sites
GAGNER UN VOYAGE.
GAGNER UN VOYAGE ne saurait être tenue responsable d'une
utilisation non autorisée de la ligne
téléphonique d'un tiers par le Joueur pour
participer aux Jeux "
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de
la demande de remboursement : Ils seront également
remboursés sur simple demande écrite concomitante
à la demande de remboursement des frais de participation,
sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et
sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie
Article 10 :Dépôt et
demande de réglement
Ce
présent règlement est
déposé chez Maître Martin Habsti
notaire à Lausanne CH. Il est également
disponible en ligne, sur les Sites GAGNER UN VOYAGE ou en
écrivant à GAGNER UN VOYAGE à
l'adresse suivante :
GAGNER UN VOYAGE | ANNONCES VACANCES | SARL MISTERANDCO
87 bis rue de Coulmiers
45000 Orléans
|