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Réglement

Annonces vacances  propose sur ses sites web accessibles à l' URL http://www.gagner-un-voyage.com . (et les sites qui en découlent y compris marque blanche) des jeux audiotels.

Pour jouer les participants doivent se connecte via téléphone pour un coût de connexion facturé par micro paiement. Il est précisé que la loterie de GAGNER UN VOYAGE n'est en aucun cas un jeu de hasard.

L'accès aux sites GAGNER UN VOYAGE est ouvert à toute personne (à l'exception du personnel de la société organisatrice du jeu) résidant en France, et dans les DOM-TOM.

Il est rigoureusement interdit, par quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin de modifier  tout élément induisant les gains et les gagnants du jeu.

GAGNER UN VOYAGE se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.

Article 2: Acceptation du Règlement Général

Toute participation emporte acceptation express, sans réserve, et entière du présent Réglement Général ainsi que des conditions spécifiques précisées au niveau de chacun des jeux.

Le gagnant d'un lot nécessite de remplir en bonne et due forme et avec exactitude l'ensemble des informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail. L'inscription du gagnant n'est considérée comme valide qu'aux conditions suivantes :
- les informations fournies par le gagnant sont complètes et exactes ;
- le Membre est une personne physique ;
- le Membre est juridiquement capable.

L'accès au site et aux jeux qu'il contient est ouvert aux mineurs. L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale.

GAGNER UN VOYAGE se réserve le droit de procéder à toute vérification et de se faire communiquer tout document justificatif.

L'inscription du gagnant ne prend effet qu'après que le joueur ait validé son inscription en cliquant sur le bouton "Valider" prévu à la fin du formulaire.

Si le nombre de participants est insuffisant pour attribuer tous les gains prévus au palmarès, les gains en surnombre susdits ne seront pas remis en jeu dans le palmarès suivant.

Pour l'ensemble des lots, GAGNER UN VOYAGE se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d'autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture momentanée de stock ou de prestation.

Toutes les valeurs monétaires CONTRACTUELLES figurant dans ce réglement ou sur les sites GAGNER UN VOYAGE sont exclusivement libellées en Euros.

Toute participation emporte acceptation expresse, sans réserve, et entiére du présent Réglement Général ainsi que des conditions spécifiques précisées au niveau de chacun des jeux.

Article 3: Informatique et Libertés

En application de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Toute demande dans le cadre de ces droits peut être formulée, soit par courrier électronique à l'adresse suivante: marketing@annonces-vacances .info  , soit par courrier à l'adresse du siège social de Annonces vacances.

Article 4: Responsabilités de GAGNER UN VOYAGE

GAGNER UN VOYAGE décline toute responsabilité si elle devait être contrainte d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler un ou plusieurs jeux pour un cas indépendant de sa volonté et de son contrôle notamment en cas du dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du site ou l'acheminement du courrier électronique.

De la même façon GAGNER UN VOYAGE ne pourra être tenue responsable de quelconques difficultés de connexion ou des interruptions ou incidents survenant sur son site et indépendants de sa volonté et de son contrôle.

Le Participant autorise expressément et sans restriction GAGNER UN VOYAGE qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par le Participant.

GAGNER UN VOYAGE, qui est le destinataire de ces données, se réservent la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de leurs Partenaires, afin de faire profiter les Participants d'offres, de promotions ou d'informations.

Le fait pour le gagnant de procéder à son inscription emporte l'acceptation par le Participant, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement.

Nonobstant l'éventuelle exploitation des données visées ci-dessus par GAGNER UN VOYAGE, le gagnant ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque rémunération, droit ou avantage de ce fait, autre que l'attribution du (ou des) lot(s) résultant de sa participation au jeu proposé sur le Site.

Les données communiquées du gagnant lors de son inscription font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique.

GAGNER UN VOYAGE se réservent la faculté d'annuler un lot si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent réglement.

Le(s) éventuelle(s) photographie(s) présentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Après désignation des gagnants par GAGNER UN VOYAGE et des lots correspondant à chacun des gagnants bénéficiaires, ces derniers sont avisés de leur lot par courrier électronique envoyé par un membre de GAGNER UN VOYAGE trois jours ouvrés après l'annonce faite sur le Site.

GAGNER UN VOYAGE s'engage à expédier, en France, à ses frais, le(s) lot(s) dans un délai maximum de soixante jours à condition que les gagnant aient communiqué par courrier électronique à GAGNER UN VOYAGE leur adresse postale dans un délai de huit jours après l'envoi du courrier électronique de GAGNER UN VOYAGE, Passé ce délai, si aucune réponse n'est parvenue à GAGNER UN VOYAGE par courrier électronique, GAGNER UN VOYAGE se réservent le droit de remettre en jeu le lot.

Article 5: Autres dispositions

Sans préjudice de toute action judiciaire et de leur faculté de résiliation de l'inscription du gagnant, GAGNER UN VOYAGE n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou lors du retour par courrier électronique de son adresse postale.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le GAGNANT bénéficiaire autorise expressément GAGNER UN VOYAGE et/ou leurs partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations GAGNER UN VOYAGE/ANNONCES VACANCES, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée illimitée, sans aucune contrepartie.

Article 6: Modification du réglement

Dans un souci d'adaptation aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation, GAGNER UN VOYAGE se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le réglement du jeu ou des services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, aprés diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.

Article 7: Disponibilité du jeu et services

GAGNER UN VOYAGE ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le jeu ou les services proposés venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de GAGNER UN VOYAGE.

De même, GAGNER UN VOYAGE se réservent la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu ou les services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de GAGNER UN VOYAGE ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Vous vous engagez en aucun cas à poursuivre les concepteurs et créateurs de ce site.

Article 8: Délivrance des lots

GAGNER UN VOYAGE ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel ils recourent pour réaliser cette expédition. Ils ne sauraient encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attributs.

De même, GAGNER UN VOYAGE ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

GAGNER UN VOYAGE ne fait que délivrer le lot gagné par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Article 9: Gratuité du jeu

La participation a la loterie étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, GAGNER UN VOYAGE remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-aprés), les frais de connexion depuis un téléphone fixe au Service audiotel de GAGNER UN VOYAGE accessible par le numéro 08 ** ** ** ** liés à ladite participation aux jeux du site, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement sur les bases d'un appel par mois et par foyer :
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:
-adresser sa demande par écrit à l'adresse de GAGNER UN VOYAGE ci-après:
GAGNER UN VOYAGE | ANNONCES VACANCES | SARL MISTERANDCO
Service remboursement
87 bis rue de Coulmiers 45000 Orléans
Accompagner sa demande des piéces suivantes :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.(Ces données seront vérifiées, GAGNER UN VOYAGE conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.)
Toute demande incompléte, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de trente (30) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation aux différents jeux se trouvant sur les sites GAGNER UN VOYAGE est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux se trouvant sur les sites GAGNER UN VOYAGE. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de GAGNER UN VOYAGE au numéro 08 ** ** ** **afin de participation aux différents Jeux audiotels sur les sites GAGNER UN VOYAGE.
GAGNER UN VOYAGE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux "
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie

Article 10 :Dépôt et demande de réglement
 

Ce présent règlement est déposé chez Maître Martin Habsti notaire à Lausanne CH. Il est également disponible en ligne, sur les Sites GAGNER UN VOYAGE ou en écrivant à GAGNER UN VOYAGE à l'adresse suivante :
GAGNER UN VOYAGE | ANNONCES VACANCES | SARL MISTERANDCO
87 bis rue de Coulmiers
45000 Orléans